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Textes Attachés consultation gratuite

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle et fonctionnement du CPF

Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF

Patrons signataires :

L'UNTEC,

Syndicats signataires :

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La FG FO construction ;

La CFE-CGC BTP ;

Le SYNAPTAU CFDT ;

L'UNSA FESSAD,