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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Patrons signataires:

Union nationale des économistes de la construction (U.N.T.E.C.).

Syndicats signataires:

Fédération générale Force ouvrière du bâtiment, travaux publics, bois, céramiques (F.O.) ;
Syndicat national C.G.T., architecture urbanisme-métré, Union fédérale des cadres et techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogramètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en batiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats de l'encadrement de l'équipement (F.E.-C.G.C.).

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) CFDT, 3, rue du Château-d'Eau, bureau 314, 75010 Paris, par lettre du 7 juillet 2009 (BO n°2009-38)