Dernière mise à jour 22/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 21 mars 1995
Patrons signataires:
Délégation patronale.
Force ouvrière ;
C.F.E.-C.G.C. ;
S.P.A.B.E.I.C. ;
C.F.T.C. ;
U.F.C.T.-C.G.T.
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Préambule.En vigueur non étendu
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1. Rappel de quelques principes généraux actuelsEn vigueur non étendu
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2. Principales mesures introduites par l'accord du du 10 février 1993En vigueur non étendu
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3. Conséquences de l'accord du 10 février 1993En vigueur non étendu
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4. Recommandations de la Commission nationale paritaire de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu