Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
L'union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC),
Syndicats signataires :La fédération générale FO ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La CFE-CGC BTP ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC.
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Chapitre IerEn vigueur étendu
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Chapitre IIEn vigueur étendu
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Chapitre IIIEn vigueur étendu
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Chapitre IVEn vigueur étendu
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Chapitre VEn vigueur étendu
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Chapitre VIEn vigueur étendu
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Chapitre VIIEn vigueur étendu
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Chapitre VIIIEn vigueur étendu
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Chapitre IXEn vigueur étendu
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Chapitre XIEn vigueur étendu
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Chapitre XIIEn vigueur étendu
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Chapitre XIIIEn vigueur étendu
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Chapitre XIVEn vigueur étendu