Textes Attachés consultation gratuite
Modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires :
L'UNTEC,
Syndicats signataires :La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT,