Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
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ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures) Avenant n° 6 du 3 octobre 2001
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC).
Syndicat national CGT architecture, urbanisme, métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats de l'encadrement et de l'équipement CFE-CGC ;
Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) FNCB CFDT.
L'union nationale des économistes de la construction, 8, avenue Percier, 75008 Paris, par lettre du 28 janvier 2009 (BO n°2009-18).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application.En vigueur étendu
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Chapitre II : Durée du travail.En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de travail.En vigueur étendu
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Chapitre IV : Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Chapitre V : Travail à temps partiel.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Document de contrôle des horaires de travail.En vigueur étendu
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Chapitre VII : Engagement relatif à l'emploi.En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Formation professionnelle.En vigueur étendu
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Chapitre IX : Egalité professionnelle homme-femme.En vigueur étendu
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Chapitre X : Mise en application de l'accord.En vigueur étendu
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Chapitre XI : Calendriers individualisés.En vigueur étendu
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Chapitre XII : Suivi de l'application de l'accord.En vigueur étendu
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Chapitre XIII : Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
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Chapitre XV : Dépôt.En vigueur étendu