Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
L'union nationale des économistes de la construction.
La fédération Bati-Mat-T.P.C.F.T.C. (1) ;
La fédération nationale C.G.C. des syndicats de l'encadrement de l'équipement (F.E.-C.G.C.) ;
Le syndicat national C.G.T. architecture-urbanisme-métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, T.P., bois, céramique (F.O.) ;
Le syndicat national du personnel techniciens, spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.),
-
Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
-
I - Les clauses du contrat de travailEn vigueur étendu
-
II - Les types de travailEn vigueur étendu
-
III - La protection socialeEn vigueur étendu
-
IV - La fiscalitéEn vigueur étendu
-
V - La banque et la réglementation applicable aux expatriésEn vigueur étendu
-
VI - Les douanesEn vigueur étendu
-
VII - L'information médicaleEn vigueur étendu
-