Modifications de certaines dispositions

Patrons signataires :

La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;

La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics,

Syndicats signataires :

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,