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Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
Patrons signataires :
L'union régionale CAPEB Pays de la Loire ;
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
Syndicats signataires :L'union régionale construction et bois CFDT des Pays de la Loire,