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Haute-Normandie - Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence

Patrons signataires:

La FFB de la Haute-Normandie ;

La CAPEB de la Haute-Normandie ;

La FFIE de la Seine-Maritime.

Syndicats signataires:

La CFTC ;

La CFDT.