Dernière mise à jour 20/05/2012
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Haute-Normandie - Accord du 6 mars 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur du point
Patrons signataires:
La FFB Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFDT,