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Textes Salaires consultation gratuite

Rhône - Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Patrons signataires:

La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;

La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,

Syndicats signataires:

Le syndicat de la construction et du bois du Rhône CFDT,