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Textes Salaires consultation gratuite

Franche-Comté - Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements

Patrons signataires:

Fédération du bâtiment Franche-Comté ;

CAPEB Franche-Comté ;

Fédération Est des SCOP du BTP.

Syndicats signataires:

Union régionale de la construction et du bois CFDT.