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Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et d'Ardèche ;
La CAPEB de la Drôme ;
La CAPEB de l'Ardèche ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP,
Syndicats signataires :L'union interdépartementale CGT-FO,