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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
La FFB Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC,