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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Patrons signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics Drôme et Ardèche ;
La CAPEB Drôme ;
La CAPEB Ardèche ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP,
Syndicats signataires :L'union interdépartementale CGT-FO ;
L'union départementale CGT ;
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CFTC,