Convention collective nationale du 8 octobre 1990 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 1.1 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 1.2 - Clauses générales.En vigueur étendu

Article 1.3 - Clauses régionales ou départementales.En vigueur étendu

Article 1.4 - Salaires minimaux.En vigueur étendu

Article 1.5 - Procédure de conciliation.En vigueur étendu

Article 2.1 - Règles générales.En vigueur étendu

Article 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable.En vigueur étendu

Article 2.3 - Lettre d'engagement.En vigueur étendu

Article 2.4 - Période d'essai.En vigueur étendu

Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire.En vigueur étendu

Article 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée.En vigueur étendu

Article 2.7 - Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers.En vigueur étendu

Chapitre III-1 : Horaires de travail

• Article 3.11 - Horaire collectif - Affichage.En vigueur étendu

• Article 3.12 - Consultation des représentants du personnel.En vigueur étendu

• Article 3.13 - Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation.En vigueur étendu

• Article 3.14 - Heures supplémentaires exceptionnelles (1).En vigueur étendu

• Article 3.15 - Plafonds.En vigueur étendu

• Article 3.16 - Définition de la durée du travail.En vigueur étendu

• Article 3.17 - Majoration pour heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 3.18 - Equivalences et dérogations permanentes.En vigueur étendu

Chapitre III-2 : Organisation du travail

• Article 3.21 - Semaine de travail en cinq jours.En vigueur étendu

• Article 3.22 - Exceptions à la semaine de travail en cinq jours.En vigueur étendu

• Article 3.23 - Equipes successives - Equipes chevauchantes.En vigueur étendu

• Article 3.24 - Horaires individualisés.En vigueur étendu

• Article 3.25 - Horaires à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 3.27 - Mise en place des horaires modulés (1).En vigueur non étendu

• Article 3.28 - Récupération des heures perdues pour intempéries.En vigueur étendu

• Article 3.29 - Cas des chefs d'équipe.En vigueur étendu

• Article 3.30 - Travaux pénibles.En vigueur étendu

Article 4.1 - Salaire mensuel.En vigueur étendu

Article 4.2 - Déduction des heures non travaillées.En vigueur étendu

Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.En vigueur étendu

Article 4.4 - Bulletin de paie.En vigueur étendu

Article 4.5 - Paie.En vigueur étendu

Article 4.6 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu

Chapitre V-I : Jours fériés, autorisations d'absence

• Article 5.11 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 5.12 - Autorisations d'absence.En vigueur étendu

• Article 5.13 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourdsEn vigueur étendu

Chapitre V-2 : Congés payés

• Article 5.21 - Prise des congés payés.En vigueur étendu

• Article 5.22 - Durée des congés payés.En vigueur étendu

• Article 5.23 - Fractionnement des congés payés.En vigueur étendu

• Article 5.24 - Indemnité de congés payés.En vigueur étendu

• Article 5.25 - Prime de vacances.En vigueur étendu

• Article 5.26 - Cinquième semaine de congés payés.En vigueur étendu

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

• Article 6.11 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 6.12 - Indemnisation des arrêts de travail.En vigueur étendu

• Article 6.13 - Modalités d'indemnisation.En vigueur étendu

• Article 6.14 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile.En vigueur étendu

• Article 6.15 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel.En vigueur étendu

Chapitre VI-2 : Maternité

• Article 6.21 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes.En vigueur étendu

• Article 6.22 - Indemnisation du congé de maternité.En vigueur étendu

Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale.En vigueur étendu

Article 7.2 - Participation aux instances statutaires.En vigueur étendu

Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationales.En vigueur étendu

Article 7.4 - Participation aux commissions paritaires régionales (1).En vigueur étendu

Article 7.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.En vigueur étendu

Article 7.6 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu

Chapitre Ier : Petits déplacements

• Article 8.11 - Objet des indemnités de petits déplacements.En vigueur étendu

• Article 8.12 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.En vigueur étendu

• Article 8.13 - Zones circulaires concentriques.En vigueur étendu

• Article 8.14 - Point de départ des petits déplacements.En vigueur étendu

• Article 8.15 - Indemnité de repas.En vigueur étendu

• Article 8.16 - Indemnité de frais de transport.En vigueur étendu

• Article 8.17 - Indemnité de trajet.En vigueur étendu

• Article 8.18 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.En vigueur étendu

Chapitre II : Grands déplacements

• Article 8.21 - Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement.En vigueur étendu

• Article 8.22 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant.En vigueur étendu

• Article 8.23 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire.En vigueur étendu

• Article 8.24 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise.En vigueur étendu

• Article 8.25 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport.En vigueur étendu

• Article 8.26 - Temps passé en voyages périodiques.En vigueur étendu

• Article 8.27 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques.En vigueur étendu

• Article 8.28 - Décès d'un ouvrier en grand déplacement.En vigueur étendu

• Article 8.29 - Elections.En vigueur étendu

Article 9.1 - Règles générales d'hygiène et de sécurité.En vigueur étendu

Article 9.2 - CHSCTEn vigueur étendu

Article 10.1 - Préavis.En vigueur étendu

Article 10.2 - Heures pour recherche d'emploi.En vigueur étendu

Article 10.3 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 10.4 - Définition de l'ancienneté.En vigueur étendu

Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise.En vigueur étendu

Article 10.7 - Licenciement pour fin de chantier.En vigueur étendu

Article 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes.En vigueur étendu

Article 11.2 - Emploi des handicapés.En vigueur étendu

Article 11.3 - Ancienneté.En vigueur étendu

Article 11.4 - Avantages acquis.En vigueur étendu

Article 11.5 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers.En vigueur étendu

Article 11.6 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.En vigueur étendu

Article 11.7 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.En vigueur étendu

Article 12.1 - Préambule.En vigueur étendu

Article 12.2 - Définitions générales des critères et des niveaux.En vigueur étendu

Article 12.3 - Coefficients hiérarchiques.En vigueur étendu

Article 12.4 - Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment.En vigueur étendu

Article 12.5 - Polyvalence.En vigueur étendu

Article 12.6 - Evolution de carrière.En vigueur étendu

Article 12.7 - Suivi de l'application dans l'entreprise.En vigueur étendu

Article 12.8 - Barèmes de salaires minimaux.En vigueur étendu

Article 12.9 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

Article 12.10 - Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux.En vigueur étendu

Article 13.1 - Durée, révision, dénonciation.En vigueur étendu

Article 13.2 - Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954.En vigueur étendu

Article 13.3 - Adhésion.En vigueur étendu