Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Patrons signataires :

Fédération nationale du bâtiment ;
Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Syndicats signataires :

Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Organisations adhérentes signataires :

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) par lettre du 15 janvier 1991.

Organisations dénonçantes signataires :

Syndicat général du Bâtiment T.P. et industries annexes du Rhône (FO) de l'article 3 de l'accord du 24 décembre 1976 par lettre du 19 septembre 1991.

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Titre III : Durée du travail

Chapitre III.1 : Horaires de travail

Chapitre III.2 : Organisation du travail

Titre IV : Rémunération

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence

Chapitre V.2 : Congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Chapitre VI.2 : Maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Titre VIII : Déplacements

Chapitre I.1 : Petits déplacements

Chapitre II.2 : Grands déplacements

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Titre XI : Autres dispositions

Titre XII : Classification des ouvriers

Titre XIII : Dispositions finales