Textes Attachés consultation gratuite
Barèmes minimaux (accord RTT)
Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)
Patrons signataires :
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP (FNSCOP), pour la section bâtiment ;
La fédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (CFE-CGC) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO)